Détachement dans le second degré
Rentrée 2025

La circulaire détachement des fonctionnaires de catégorie A dans le corps des enseignants du 2 degré et des psychologues scolaires est disponible sur le site du Rectorat. Elle s’accompagne d’une note de service départementale publiée sur le site de la DSDEN.

« Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite », selon l’article L. 513 du Code général de la fonction publique. 

Cette circulaire est accompagnée de plusieurs annexes : Calendrier prévisionnel ;Pièces justificatives ; Diplômes exigés ; Avis du supérieur hiérarchique.

Conditions pour postuler :

• Être fonctionnaire titulaire de catégorie A.
• Justifier des titres/diplômes requis en application des statuts particuliers du corps d’accueil au 01.09.2025 : licence pour l’accueil dans le corps des certifiés, EPS, PLP (sauf disciplines professionnelles : BAC+2 et 5 ans d’expérience) ou CPE, master 2 pour l’accueil dans le corps des agrégés.

Dépôt des candidatures :

Les candidats au détachement saisissent leur candidature uniquement en ligne, dans l’application Pegase, accessible depuis l’adresse suivante : https://i–dgrh2–app.adc.education.fr/pegase.

Les candidatures doivent impérativement être saisies entre le 13 janvier et le 7 février 2025 inclus.

Les candidats expriment des vœux concernant le corps d’accueil, la discipline / l’option / la spécialité choisis. 

En cas de candidatures multiples, les candidats saisissent leurs demandes de détachement sur un seul formulaire (possibilité de renseigner plusieurs vœux). Les candidats au détachement peuvent postuler dans deux départements maximums pour le 1^er degré et dans deux académies maximum pour le 2^nd degré.

Un dossier de candidature comprend :

• un curriculum vitae et une lettre de motivation ;
• une copie des diplômes et des qualifications complémentaires requises pour l’accès au corps des professeurs d’EPS et professeurs agrégés d’EPS (qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme obtenues selon les modalités prévues par l’arrêté du 12/02/2019, modifié par l’arrêté du 13/07/2021) ;
• une copie de l’arrêté de position pour les personnels hors position d’activité.

Lors du dépôt de leur candidature, les agents doivent joindre l’avis du directeur académique (cf. annexe 5) dans l’application Pegase. Cet avis est téléversé par le candidat, au plus tard le vendredi 7 février 2025, sur l’application Pegase.

Pour obtenir l’avis du directeur académique, les candidats au détachement doivent envoyer l’annexe 5 au service des positions administratives de la DSDEN (ce.94positionsadministratives@ac-creteil.fr) avant le 1^er février.

NB : pour l’académie de Créteil, les enseignants sont invités à écrire à actesco.dpe@ac-creteil.fr pour toute demande d’information relative au détachement ou toute modification de dossier saisi dans l’application.

Examen des candidatures :

Un avis motivé sur les candidats est émis par le directeur académique , via le module dédié dans l’application Pegase.

Les candidatures ayant obtenu l’avis favorable de l’inspecteur académique seront transmises par la Direction académique à la DGRH du ministère au plus tard le 4 avril 2025.  En effet, un avis favorable prononcé n’équivaut pas acceptation du détachement, celui-ci étant décidé par le Ministère de l’Éducation nationale, dont la décision sera rendue à partir du 5 juin 2025.

Les candidats sont informés par la DSDEN de l’avancement de leur dossier au plus tard le 4 avril 2025 :

• avis favorable et transmission du dossier à la DGRH, ou avis défavorable ;
• décision favorable ou défavorable du ministre concernant l’accueil en détachement.

L’accueil en détachement :

Le détachement est prononcé pour une période de deux ans. Toutefois, à l’issue de la première année scolaire, un avis de la rectrice d’académie est recueilli sur le maintien en détachement de l’agent la deuxième année. En cas d’avis défavorable, il est mis fin au détachement et l’agent réintégrera son corps d’origine. 

Durant leur première année de détachement, les agents sont affectés à titre provisoire et bénéficient d’un parcours de formation visant à faciliter l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de leur métier. 

Le fonctionnaire en position de détachement bénéficie du principe dit de la double carrière.

Attention : Les personnels détachés ne sont pas autorisés à participer au mouvement interdépartemental de leur corps d’accueil durant leur période de détachement. Un agent qui a obtenu sa mutation dans son corps d’origine est réputé avoir renoncé à son détachement.

Le renouvellement du détachement, le retour dans le corps d’origine ou l’intégration dans le corps d’accueil :

L’intégration est prononcée par le ministre pour le 2^nd degré :

• à l’issue de la première année de détachement, sur demande de l’intéressé et après accord des corps d’inspection et de l’administration d’accueil. L’agent adresse sa demande d’intégration à la Rectrice d’académie s’il est détaché dans le 2nd degré trois mois au moins avant la fin de cette première année ;
• à l’issue de la deuxième année de détachement, sur proposition de l’administration d’accueil et sur demande de l’intéressé selon les modalités prévues pour l’intégration à l’issue de la première année de détachement.

Par ailleurs, le détachement ne peut être renouvelé au-delà d’une période de cinq années que si le fonctionnaire refuse l’intégration qui lui est proposée.