Allègement de service
Rentrée 2025

Ce dispositif exceptionnel et temporaire concerne les personnels dont l’état de santé nécessite un aménagement de leur rythme et de leurs conditions de travail. L’allègement n’est possible que dans la limite du tiers des obligations réglementaires de service. Il n’est pas cumulable avec le temps partiel temps thérapeutique. Le bénéficiaire continue de percevoir l’intégralité de son traitement.

Dans le département, les taux proposés sont 75 % ou 80 %. 

Il est attribué pour une durée maximale d’une année scolaire et non reconduit automatiquement.

Les bénéficiaires d’un allègement de service ne peuvent se voir attribuer des heures supplémentaires, ni bénéficier d’une autorisation pour cumul d’activité.

Les enseignants qui souhaitent un allègement de service doivent en faire la demande via Colibris, en joignant une demande écrite circonstanciée, ainsi qu’une copie de la notification MDPH s’ils sont titulaires d’une RQTH, le 17 mars au plus tard.

Toutes les pièces médicales, récentes, explicites et détaillées (de moins de 3 mois), qui peuvent appuyer la demande, doivent être envoyées au service médical (SEMA) soit :

• par voie postale, sous pli confidentiel à l’attention du médecin de prévention, au SEMA – 4 rue Georges Enesco – 94010 Créteil (téléphone : 0157026830 ;
• ou via Colibris.

Les décisions d’attribution sont prises par le DASEN après avis du service médical académique.

Toute décision défavorable (refus ou modification de la quotité) peut donner lieu à un recours.