Mouvement interdépartemental complémentaire 2025
Exeat / Ineat
- Mise à jour :
- 23 mars 2025
Table des matières
Le bilan du mouvement interdépartemental (changement de département) 2025, dont les résultats ont été communiqués à l’ensemble des participants le vendredi 14 mars 2025 est accessible sur le site du Ministère.
Voici les éléments d’analyse du SNUDI-FO 94 :
Dans le 1er degré, le Ministère a enregistré 13 975 demandes de participation à la mobilité contre 15 390 en 2024, soit une baisse de la participation de 10,1% (1 415 demandes en moins).
Au niveau national, le taux de mutation augmente de 3 points, soit 23,84 % contre 20,73% en 2024.
4 départements excédentaires en postes furent impossibles à obtenir à la phase des mutations : l’Aisne, la Haute-Marne, la Mayenne et la Haute-Corse.
10 départements furent tout particulièrement difficiles à obtenir (hors mouvement POP) et exigeaient un barème supérieur à 800 points pour pouvoir y être muté : la Somme (1227 points), la Haute-Loire (1022 points) ; le Finistère (958 points), le Morbihan (929 points), la Charente-Maritime (884 points), la Loire (853 points), le Pas-de-Calais (834 points), les Côtes-d’Armor (823 points), la Meurthe-et-Moselle (822 points) et le Calvados (815 points).
Pour ce qui est du Val-de-Marne, le taux de mutation est passé de 15,33% à 28,72%. Cela permet à 253 collègues de quitter notre département et à 41 collègues de l’intégrer.
Notons une baisse spectaculaire du barème du dernier sortant. Le barème du dernier candidat qui est sorti du département dans le cadre de la phase de « mutation* » était de 195 points contre 528 en 2024 et 535,83 en 2023.
Pour le SNUDI-FO 94, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années ! Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département.
Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité remettent en cause le droit à mutation ! Rappelons que 670 suppressions de postes sont programmées dans le 1er degré pour la rentrée prochaine, celle-ci faisant suite aux 650 suppressions en 2024 et aux 1117 suppressions en 2023.
*L’algorithme du mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré déroule deux étapes successives : une phase de « mutation » et une phase de « permutations ».
Renoncer à une mutation :
Les résultats du mouvement interdépartemental annuel sont définitifs. Aucune annulation ne peut être accordée en dehors des situations exceptionnelles fixées dans les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité des personnels de l’Éducation nationale.
Situations exceptionnelles ouvrant droit à une demande d’annulation de mutation : décès du conjoint ou d’un enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation ou non-mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des personnels du ministère de l’Éducation nationale, mutation imprévisible et imposée du conjoint, apparition d’une pathologie grave ou détérioration de la situation médicale.
En conséquence de la baisse spectaculaire du barème du dernier sortant, le SNUDI-FO 94 a été contacté par plusieurs collègues souhaitant renoncer à leur mutation obtenue trop précocement dans à leur projet de vie. Dès lors, le SNUDI-FO 94 a contacté le Directeur académique qui a garanti émettre un avis favorable à toutes les demandes d’annulation de mutation qui lui parviendront et a précisé que la validation finale relevait du Ministère.
Le SNUDI-FO 94 défendra tous les collègues qui le saisiront et demandera que chaque annulation de mutation donne lieu à un Exeat supplémentaire.
La note de service relative au mouvement complémentaire par Exeat / Ineat est parue sur le site de la DSDEN 94. Elle précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2025 et est accompagnée de 2 annexes :
Participants
Le mouvement complémentaire par Exeat / Ineat est ouvert à tous les collègues dont la demande de mutation informatisée a été refusée ou dont la situation familiale a changé : mutation du conjoint depuis la saisie des vœux sur SIAM entre le 06 et le 27 novembre 2024, enseignant nouvellement bénéficiaire d’une RQTH, soins à porter / dépendance d’un ascendant, …
Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir un changement de département pour la rentrée scolaire 2025, en adressant une demande d’Exeat (demande de sortie du département du Val-de-Marne) et d’Ineat (demande d’entrée dans le département souhaité).
La procédure d’Exeat / Ineat est ouverte :
- aux enseignants titulaires ;
- aux enseignants dont la mutation n’a pas été satisfaite lors du mouvement interdépartemental ;
- aux enseignants ayant participé au mouvement interdépartemental et dont la demande de rapprochement de conjoint n’a pas été satisfaite ;
- aux enseignants dont la mutation du conjoint était inconnue lors de la phase interdépartementale du mouvement ;
- aux enseignants reconnus handicapés, ou dont le conjoint est bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) ou dont l’enfant est reconnu porteur de maladie grave ou d’un handicap.
Les stagiaires, les collègues ayant obtenu un vœu à la phase informatisée et les agents déclarés inaptes ne peuvent pas participer à cette phase de mutation.
Constitution des dossiers
La demande d’Exeat / Ineat est limitée à 3 départements au maximum.
Tous les personnels participant au mouvement complémentaire doivent :
- Compléter le formulaire en annexe 1.
- Adresser un courrier motivé de demande d’Exeat, adressé à Monsieur le Directeur académique du Valde-Marne explicitant le motif du départ.
- Adresser un courrier motivé de demande d’Ineat, adressé à Madame ou Monsieur la/le Directrice/Directeur académique du département sollicité expliquant les raisons de la demande de mutation, et ce pour chaque département sollicité.
- Fournir les pièces justificatives en fonction du motif invoqué, dont la liste figure dans la note de service.
- Compléter le formulaire de reconnaissance du CIMM en annexe 2, pour les collègues qui demandent la reconnaissance de leur centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre d’une demande de mutation dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie (ne pas tenir compte des dates de ce formulaire).
L’annexe 1, les pièces justificatives et les courriers circonstanciés doivent être compilés en un seul document PDF pour chaque département demandé (un outil est mis à disposition via Colibris pour assembler les documents en un seul PDF).
Le dossier est à déposer sur Colibris, entre le 17 mars et le 4 avril 2025 à 23h59 (dates impératives).
Envoyez également un double de votre dossier complet par mail au SNUDI-FO 94 (94snudifo@gmail.com).
- Les pièces justificatives liées à des demandes pour motifs médicaux peuvent être déposées ou sur COLIBRIS, ou envoyées par voie postale au :
Service médical du rectorat de Créteil
À l’attention du Docteur HACHANI 4 rue Georges Enesco
94010 Créteil
Y joindre le numéro de la demande générée par Colibris.
- Les pièces justificatives liées à des demandes pour motifs sociaux peuvent être déposées ou sur Colibris ou envoyées par voie postale à :
DSDEN 94
Service social du personnel
68, avenue du Général de Gaulle
94011 Créteil cedex
Y joindre le numéro de la demandé générée par Colibris.
Attention : Nous recommandons à tous les collègues d’être particulièrement vigilants lors de la saisie et du dépôt de leur dossier via l’application Colibris. Toute pièce manquante ne pourra plus être déposée une fois l’application fermée. Nous vous conseillons également de conserver précieusement votre numéro de demande.
Résultats de la phase complémentaire INEAT-EXEAT
Le Ministère impose également aux DASEN deux vagues de réponses aux demandes d’Exeat-Ineat :
Calendrier prévisionnel des réponses aux Exeat-Ineat établi par le Ministère | 1ère vague de réponse par les DASEN | 2nde vague de réponse par les DASEN |
Réponses aux Exeat (accords ou refus) | 13 juin 2025 | 25 juin 2025 |
Réponses aux Ineat (uniquement en cas d’accord d’Exeat) | 20 juin 2025 | 27 juin 2025 |
Attention : Les départements d’accueil tentent d’imposer aux collègues demandant un Ineat un engagement à prendre « tout poste resté vacant arrêté » à l’issue du mouvement intra-départemental, quel que soit sa localisation ou le type de fonctions (direction, enseignement spécialisé, …). Cette affectation sera à titre provisoire, avant participation au mouvement l’année suivante. Si votre Ineat est accepté, et que vous êtes affecté sur un poste que vous ne souhaitez pas occuper, nous vous conseillons de prendre contact avec le SNUDI-FO de votre nouveau département !
Défense de votre dossier par le SNUDI-FO 94
Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense des opérations de mobilité sont sorties des prérogatives des Commissions Administratives Paritaires. Il demeure cependant une possibilité pour les organisations syndicales de continuer de défendre votre demande de mutation si vous formulez un recours gracieux (adressé au DASEN) et un recours hiérarchique (adressé à la Ministre), dans le cadre des permutations informatisées.
Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier Exeat-Ineat, il est donc absolument nécessaire de former ces recours, en mandatant explicitement le SNUDI-FO 94 pour vous représenter et de nous en adresser une copie (94snudifo@gmail.com).
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être faits dans un délai de 2 mois à compter du 14 mars 2025, dans le cas d’un refus de mutation ou de mutation sur un autre vœu que le premier ; soit jusqu’au 14 mai 2025.
| Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentants du SNUDI-FO 94 : | |
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Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81 |
Benoît BALORDI : 06 62 96 51 07 |
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Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68 |
Azhour BOUARNI : 06 14 45 45 45 |
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Sylvain BUI : 06 64 44 50 76 |
Samantha COUBARD : 06 86 90 79 21 |
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Yves GREINER : 06 23 80 15 78 |
Claire GUILLAUME : 06 27 70 61 14 |
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Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84 |
Christelle LOURENCO : 06 64 00 86 03 |
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Jean-Marc PILCH : 06 82 83 80 27 |
Leslie RUBINSZTAJN : 06 86 49 62 66 |
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Grégoire SCHNEIDER : 06 64 51 03 17 |
Sylvain WOIRY : 06 58 05 07 30 |
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Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d'État :
⇨ Je me syndique au SNUDI-FO : |
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