Nom	A           ,le
Prénom
Poste occupé:

à Madame la DASEN du Val de Marne

S/C de

l’Inspecteur de l’Education Nationale
	De la circonscription de……	

Objet visite médicale de prévention

Madame la DASEN,

Les décrets n 82-453 et 95-680 sont relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Le décret n0 82453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995 prévoit dans son article 22

“Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier.”

Je vous demande donc de bénéficier de cet examen médical annuel. Je tiens à préciser en outre que depuis 5 ans, je n’ai bénéficié d’aucune visite médicale auprès d’un médecin de prévention ce qui contrevient aux dispositions de l’article 24-1 du décret précité.
Je vous rappelle enfin qu’une autorisation d’absence doit être accordée pour suivre cet examen (cf article 25 du décret).

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me convoquer à la visite réglementaire de prévention.

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Madame la DASEN, l’expression de mes salutations distinguées.

Copie transmise au représentant FO au CHSCT D