Caisse de solidarité du SNUDI-FO 94 : lettre aux adhérents

Cher(e) collègue et adhérent(e),

Les feuilles de paye de février sont consultables sur https://ensap.gouv.fr/. De nombreux collègues ont des prélèvements importants (jusqu’à 4 jours d’un coup) s’ajoutant, dans certains cas, à ceux déjà effectués sur le traitement de janvier. Dans certaines circonscriptions a été appliqué l’arrêt Omont, entraînant par exemple des retraites de salaire pour les samedi 7 et dimanche 8 décembre.

Dans le cadre de la grève engagée le 5 décembre pour le retrait du projet de loi Macron contre nos retraites, le SNUDI-FO 94 a décidé de constituer une caisse de solidarité. Ce fonds de soutien permet d’apporter une aide financière aux adhérents du SNUDI-FO 94 à jour de leur cotisation syndicale qui le sollicitent (le fonctionnement et les règles adoptées par le Bureau Départemental et le Conseil Syndical sont décrites ci-dessous).

VERSER POUR ABONDER LA CAISSE DE SOLIDARITE DU SNUDI-FO 94

Cette caisse de solidarité est financée par :

– les fonds propres du syndicat,

– le fonds d’aide de la confédération qui verse 12 euros par jour de grève à compter du 4ème jour de grève,

– les militants du syndicat qui, lorsqu’ils sont en décharge syndicale un jour de grève, versent au syndicat l’intégralité de leur journée de travail (décision votée à l’unanimité du Bureau Départemental),

– les dons des adhérents, sympathisants (retraités, collègues en arrêt ou autres) qui peuvent et souhaitent contribuer à cette solidarité, sachant que le syndicat s’engage à en reverser l’intégralité à la caisse de solidarité.

Les dons peuvent être effectués par :

  • chèque à l’ordre du SNUDI-FO 94, avec la mention « Solidarité aux grévistes » au dos du chèque ;
  • virement bancaire avec la mention « Solidarité aux grévistes » dans l’objet du virement. Vous trouverez l’IBAN du syndicat en cliquant (nous signaler par mail que vous venez de faire un virement).

Pour les collègues qui sont adhérents au syndicat, ces dons à la caisse de solidarité seront ajoutés à leur cotisation syndicale et feront donc l’objet d’un reçu fiscal ouvrant droit à 66% de réduction ou de crédit d’impôt sur le total. Par exemple, un camarade retraité qui a déjà versé 103 euros de cotisation syndicale et qui contribue par la suite à la caisse de solidarité via un don de 150 euros aura donc un reçu de 103+150=253 euros de cotisations syndicales au titre de l’année fiscale 2020. Il indiquera ce montant de 253 euros dans sa déclaration d’impôts pour ses cotisations syndicales et pourra alors bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôts de 167 euros (66% de 253 euros) ; au final, sa cotisation syndicale « de base » de 103 euros ainsi que son don de 150 euros en faveur de la caisse de solidarité ne lui coûteront réellement que 253-167=86 euros.

Toutefois, le montant total de la réduction d’impôt (66% de la cotisation syndicale) ne peut excéder 1% du montant annuel des traitements, salaires, avantages en nature ou en argent, pensions, rentes viagères à titre gratuit payés à l’adhérent, diminué des cotisations sociales déductibles. Ainsi par exemple, si votre salaire annuel 2020 est de 24 000 €, le crédit d’impôt maximum est de : 24 000 € x 1 % = 240 €, ce qui correspond à la réduction d’impôt pour un montant de cotisation versé de 360 € (66% de 360=240).

Les collègues qui, pour des raisons diverses liées à leur situation personnelle (retraite, maladie, …), n’ont pu participer au mouvement de grève, peuvent ainsi apporter leur solidarité aux syndiqués au SNUDI-FO 94 qui ont déjà ou auront plusieurs jours décomptés sur leurs salaires. Nous insistons sur le fait qu’en intégrant ces dons dans le montant de la cotisation syndicale, nous en réduisons le coût. Nous incitons donc tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent à contribuer à cette solidarité.

SOLLICITER LA CAISSE DE SOLIDARITE DU SNUDI-FO 94

Le Bureau Départemental a pris la décision de créer une caisse de solidarité du SNUDI-FO 94.

Tout syndiqué du SNUDI-FO 94 à jour de ses cotisations peut solliciter le syndicat pour une demande d’aide financière via la caisse de solidarité, fruit de l’entraide ouvrière (c’est ce qui garantit notre entière indépendance) constituée essentiellement des cotisations des adhérents au SNUDI-FO 94, des dons reçus (Cf. chapitre précédent) et de l’aide de la confédération Force Ouvrière.

Les dispositions suivantes ont été précisées et adoptées :

La confédération FO ayant décidé d’apporter une aide financière de 12 euros par jour de grève à partir du 4ème jour de grève pour tous les adhérents FO, le SNUDI-FO 94 apportera un complément, le même pour tous, via sa caisse de solidarité, à hauteur de 8 euros minimum. Chaque adhérent à jour de ses cotisations qui en fera la demande (en remplissant et renvoyant le formulaire joint avec les pièces justificatives demandées) recevra donc du SNUDI-FO 94 un chèque de 20 euros par jour de grève à compter du 4ème jour de grève pour le retrait du projet de réforme des retraites. Cette somme de 20 euros est une somme minimum qui pourra être revue à la hausse par le Conseil Syndical ou le Congrès en fonction du nombre de demandes et du montant des dons versés.

PRECISION IMPORTANTE :

Lorsqu’un adhérent voit apparaître sur son bulletin de paie la mention «TOT ABSENCE NON REMUNEREE » avec le nombre de jours de grève concerné(s) et la date du début de la grève, il peut solliciter une aide de la caisse de solidarité du SNUDI-FO 94. Aussi, dès que vous disposez de ce bulletin de salaire, il est indispensable de :

  • compléter avec soin le formulaire de demande d’aide financière via la caisse de solidarité du SNUDI-FO 94 joint à cet envoi, en précisant bien l’adresse postale à laquelle le chèque doit être envoyé.
  • joindre une copie du ou des bulletins de salaire portant la mention «TOT ABSENCE NON REMUNEREE » avec le nombre de jours de grève concerné(s) et la date du début de la grève. Vous pourrez griser les lignes que vous ne souhaitez pas voir apparaître et ne laisser lisibles que celles mentionnant vos nom et prénom, adresse, et les lignes relatives à la grève. Nous vous rappelons que les bulletins de salaire sont désormais disponibles sur le site de l’ENSAP https://ensap.gouv.fr/

Les informations personnelles ainsi que la copie du bulletin de salaire seront conservées dans nos archives comptables comme pièces confidentielles. La réglementation en vigueur impose, en effet, au syndicat de conserver toute trace et justificatifs d’un mouvement financier.

CONTROLE ET TRANSPARENCE DE LA CAISSE DE SOLIDARITE DU SNUDI-FO 94

Une commission de contrôle de la caisse de solidarité du SNUDI-FO 94 a été élue par le Conseil syndical. Elle est constituée de Bruno Chiche, Rachel Lescasse, Jeanne Miléo et Christian Sahuquillo.

Le Bureau départemental décide également de mettre à disposition l’ensemble des pièces comptables et le compte-rendu de la gestion de ce fonds de soutien à tous les adhérents, lors de la prochaine assemblée générale du syndicat qui se déroulera le 4 juin 2020. Ce compte-rendu sera adressé pour copie à l’Union départementale FO du Val-de-Marne.

Recevez, cher(e) adhérent, nos meilleures salutations syndicales.

Le Bureau Départemental du SNUDI-FO 94.

Créteil le 28 février 2020

Formulaire de demande d’aide à la caisse de solidarité du SNUDI-FO 94

En version word cliquez ici