Le courrier en PDF pour impression
Avec le SNUDI-FO 94, défendons nos droits statutaires contre les tentatives de remises en cause des représentants de l’institution scolaire !
Pas d’obligation de présence dans les établissements scolaires pour assurer la continuité pédagogique lorsque les élèves sont mis en quatorzaine !
Ci-dessous le courrier adressé à la DASEN à propos d’une situation qui s’est posée dans une école de Vitry-sur-Seine.
Luc Bénizeau, Secrétaire départemental
À
Madame l’Inspectrice d’Académie du Val-de-Marne
Créteil le 15 septembre 2020
Objet : pas d’obligation d’effectuer la continuité pédagogique en se déplaçant sur son lieu de travail
Madame l’Inspectrice d’Académie,
Je reviens vers vous à nouveau au sujet de la situation de l’école maternelle Jules Verne à Vitry-sur-Seine, pour laquelle l’échange que nous avons pu avoir avec madame Joncour nous confirme que les demandes faites aux enseignants ne sont pas conformes à leurs droits statutaires.
Depuis le 10 septembre, une classe a été fermée suite à un cas de COVID d’un adulte. Tous les élèves de la classe ont été placés en quatorzaine ainsi que l’adulte testé positif. Par contre l’enseignante de la classe, à sa grande surprise, n’a pas été considérée comme cas contact par les responsables de la DSDEN au motif qu’elle-même, comme l’adulte testée positive, portait le masque. Soulignons néanmoins que l’ARS n’a effectué aucune communication à ce sujet.
Or, l’IEN de la circonscription demande à notre collègue de venir à l’école pendant les heures scolaires et d’assurer la continuité pédagogique pour ses élèves depuis l’école. Comme nous vous l’avions déjà écrit, cette situation est contraire à nos droits statutaires et suscite l’incompréhension générale dans l’équipe. Il me semble indispensable de rappeler que les enseignants sont soumis à des obligations de service qui sont de 24h d’enseignement hebdomadaire devant leurs élèves. C’est pour enseigner devant leurs élèves, qu’ils doivent se rendre dans leur école. Maintenir le lien à distance avec ses élèves n’est pas une activité statutaire et ne nécessite en aucun cas une obligation de présence sur son lieu de travail.
D’ailleurs lorsque cette question avait été abordée lors du CHSCTD du 3 juin ceci avait été confirmé par M. le Secrétaire Général et par madame l’IENA qui avait précisé qu’elle « n’en voyait pas l’intérêt » et qu’ « il ne peut être demandé à un enseignant de venir sur l’école pour effectuer la continuité pédagogique ».
Certain de l’attention que vous porterez à cette situation, soyez assurée, Madame l’Inspectrice, de toute notre considération.
Luc Bénizeau
Secrétaire Départemental du SNUDI-FO 94