Le texte en PDF pour impression
Regroupons-nous pour défendre nos droits et nos conditions de travail, participons nombreux aux Réunions d’Information Syndicale
organisées par le SNUDI-FO 94
(cliquez imprimer pour le formulaire)
RIS spéciales ʺ Permutations 2020 ʺ
– Le mardi 19 novembre de 17h à 20h
– Le mercredi 20 novembre de 9h à 12h
– Le mercredi 20 novembre de 13h à 16h
– Le mercredi 27 novembre de 9h à 12h
– Le mercredi 27 novembre de 13h à 16h
– Le mercredi 4 décembre de 9h à 12h
– Le mercredi 4 décembre de 13h à 16h
À La Maison Des Syndicats à Créteil – 11-13 rue des Archives (Métro : Créteil-Préfecture)
Si vous souhaitez changer de département, les échéances approchent. ATTENTION : cette année, dans le cadre de la réforme de la Fonction publique, dite loi Dussopt, le gouvernement essaye de dessaisir les élus de personnel en CAPD de toutes les opérations de mouvement (inter et intra départemental). Plus que jamais, Le SNUDI-FO continuera de défendre tous les dossiers qui lui seront confiés.
Quelques dates importantes :
- Mardi 19 novembre : Ouverture des inscriptions dans l’application SIAM dans I-prof
- lundi 9 décembre à 12h : Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
- Mercredi 22 janvier : Affichage des barèmes dans I-prof
- Du mercredi 22 janvier au mercredi 5 février : Demandes de rectification de barème
- Mercredi 12 février : Transmission des barèmes au Ministère
- Lundi 2 mars: Résultats
Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause du droit à mutation. Rappelons que dans le Val-de-Marne, avec 154 mutations obtenues sur les 1 013 demandes, le taux de satisfaction était de 15,2% en 2019 (contre 166 mutations obtenues et 16,6% de satisfactions en 2018).
Lors du CTM du 5 novembre 2019, le Ministre a présenté aux organisations syndicales les Lignes Directrices de Gestion ministérielles (LDG), relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. La LDG est une conséquence directe de la loi Dussopt du 6 août 2019 dite de « transformation de la Fonction publique », qui prévoit la disparition des CHS-CT et remet en cause les prérogatives des CAP en leur retirant la compétence de contrôle des opérations des mouvements inter et intra départementaux.
En l’état, la LDG relative aux mobilités (Mouvement inter et intra-départemental) :
- précise les règles éditées au niveau ministériel, qui ne pourraient remplacer le rôle de contrôle et de vérifications des CAPD.
- Abandonne les personnels face à leur employeur, soumis à l’arbitraire. Les élus du personnel seraient même privés des éléments d’information (barèmes, résultats…) pourtant nécessaires pour exercer leur mandat et garantir transparence et équité de traitement.
Le SNUDI-FO y a réaffirmé son attachement indéfectible aux commissions administratives paritaires de corps et son opposition au projet de « transformation de la Fonction publique » dont aucun article n’est acceptable.
Au cours du CTM, un vœu commun unitaire a d’ailleurs été adopté (seule la CFDT n’a pas souhaité participer au vote du vœu) :
« Le CTMEN du 5 novembre doit examiner les lignes directrices de gestion prises en application de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, UNSA, SNALC confirment leur attachement au principe d’une Fonction Publique de carrière inscrit dans le statut général de la Fonction Publique d’État.
Elles s’opposent aux principes législatifs hérités de la loi du 6 août 2019 qui ont conduit à l’écriture des lignes directrices de gestion et rappellent leur attachement à l’égalité de traitement des agentes et agents pour tous les éléments de leur carrière et à la transparence sur les modalités de leur gestion, égalité et transparence qui ne peuvent être garanties que par le maintien et le renforcement des compétences des Commissions Administratives Paritaires.
Les organisations syndicales FO, FSU, UNSA, CGT et SNALC souhaitent à l’occasion de ce CTM rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie de la loi du 6 août. »
Le SNUDI-FO, avec la fédération FO des fonctionnaires, continue d’exiger le retrait de ce projet de loi !!
Un nouveau CTM est convoqué ce 13 novembre
Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD et au CTsD :
- Luc BÉNIZEAU : 06 72 04 80 68,
- Benoît BALORDI 06 62 96 51 07,
- Caroline GALLIEN : 06 29 08 68 33,
- Christine BRIANT-BAZIN : 06 85 78 36 30,
- Samia AIT ELHADJ : 06 17 87 73 81,
- Claudia DEMIR : 06 88 03 61 12,
- Thierry AUDIN : 06 22 91 00 57,
- Céline MOUNEAU : 07 71 77 0.3 82,
- Olivier LEGARDEUR : 06 09 79 83 84,
- Yves GREINER : 06 23 80 15 78