Compte rendu de la CAPD du 21 février 2019 : Liste d’aptitude à la direction d’école

Lire la déclaration liminaire du SNUDI-FO 94

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Liste d’aptitude à la direction d’école

Ce jeudi 21 février s’est tenue la CAPD relative à la liste d’aptitude à la direction d’école (LADIRE).

Cette année 78 enseignants se sont portés candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction, soit 20 collègues de moins que l’an dernier. 9 candidats se sont désistés avant l’entretien.

Sur les 69 candidats, 10 sont actuellement en intérim de direction et sont inscrits sur la liste d’aptitude avec un avis favorable de l’IEN de circonscription.

59 candidats ont donc passé l’entretien le 30 janvier dernier. Il y a eu 7 commissions composées chacune de deux IEN et d’un directeur d’école.

38 candidats ont reçu un avis favorable de la commission (34 collègues avaient suivi la formation), et 21 un avis défavorable. En 2019-2020, 64 % des candidats sont donc inscrits sur la liste d’aptitude, contre 73,9% l’an dernier.

Les élus du personnel ont pu consulter 15 dossiers de candidats ayant reçu un avis défavorable. Les élus du SNUDI-FO ont défendu les collègues qui leur avaient confié leur dossier. Malgré cela, la DASEN n’est revenue sur aucun dossier.

La Directrice Académique a rappelé que tous les collègues ayant passé l’entretien à la direction pouvaient demander, par courrier, à consulter leur dossier.

Enfin, à la demande du SNUDI-FO, la DASEN a confirmé que les collègues ayant reçu un avis favorable de leur IEN pourront demander un poste de direction lors de la phase d’ajustement.

Rappelons qu’avec la loi Blanquer qui instaure la création des EPSF, les PE seront sous l’autorité d’un personnel de direction (le principal). Il s’agit donc bien de supprimer des directions d’écoles. Dans ce contexte, le SNUDI-FO ne peut que s’interroger sur le nombre historiquement haut d’avis défavorables (lire la déclaration liminaire du SNUDI-FO 94). Plus que jamais, le SNUDI-FO s’oppose aux fusions-regroupements des écoles et revendique le maintien d’un directeur par école !!

Questions diverses

  1. Documents en attente de transmission :

Question : Vous vous êtes engagée en CAPD à transmettre aux élus du personnel plusieurs documents de travail. Nous vous remercions de nous avoir envoyé le mardi 12 février les barèmes finalisés retenus pour l’ensemble des collègues ayant participé aux permutations 2019. Cela nous a permis de contacter les services pour corriger certains barèmes. Pourrions-nous recevoir rapidement un certain nombre de documents toujours en attente : l’implantation des postes d’EFS dans le département et le document récapitulatif des collègues ayant obtenu les bonifications de 100 points au titre de leur RQTH, de 800 points au titre du handicap et de 600 points au titre des intérêts matériels et moraux dans les DOM et COM ?

Réponse : Sous le prétexte du RGPD, la DASEN refuse de donner le second document de la liste ! Le SNUDI-FO regrette cette marche arrière qui permettait d’entériner officiellement l’attribution de bonifications très attendues par les collègues !

  • Médecine de prévention :

Question : Alors que Santé publique France, dans son bulletin hebdomadaire du 13/02/2019, évalue à environ 1 800 le nombre de décès attribuables à l’épidémie grippale et à 904 le nombre de cas graves de grippe ayant entrainé une admission en réanimation, alors que les agents territoriaux de certaines communes ont eu la possibilité de se faire vacciner gratuitement, pourquoi les personnels enseignants du Val-de-Marne n’ont pu bénéficier ni d’un bon de vaccination, ni d’une permanence médicale pour bénéficier d’une injection gratuite par un professionnel ?

Réponse : Pour la DASEN, cela ne relève pas d’un fonctionnement départemental mais des politiques publiques de santé et d’un fonctionnement académique. Le SNUDI-FO portera donc cette question au CTA et au CHSCTA.

  • Logiciel ARIA :

Question : Nous nous interrogeons quant à l’obligation pour les titulaires-remplaçants de donner le motif de leur remplacement ; cette obligation ne rentre-t-elle pas en contradiction avec le RGPD ?

Réponse : Ce sont les responsables administratifs qui saisissent les raisons des absences des collègues dans ARIA. Les anciennes modalités version papier sont caduques. Les collègues BR n’ont donc plus à renseigner ces informations.

Concernant les avis de suppléance sur lesquels figurent le motif d’absence des collègues, le Secrétaire Général informe la CAPD qu’il a saisi le SIGAT (Service Informatique de Gestion de l’Académie de Toulouse) car cela ne serait pas conforme au RGPD.

  • Remplacement :

Question : Nous souhaiterions avoir le détail de l’état du remplacement et du potentiel de remplacements, par zone, dans le département. Nous tenons par ailleurs à vous signaler l’état catastrophique des remplacements dans les écoles du département. En effet, s’il appartient aux directeurs d’école de prendre toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public, et s’il lui appartient de rechercher les solutions appropriées pour assurer la garde provisoire des élèves, il ne peut pas faire obligation aux enseignants d’assurer l’accueil des élèves de leurs collègues absents, notamment quand les absences se multiplient ou se prolongent. Dans un grand nombre d’écoles les enseignants gèrent quasi quotidiennement des classes de 32, 33, 34 élèves … ce n’est plus tenable !

Réponse : La DASEN ne souhaite pas faire de bilan, prétextant qu’il ne serait pas exhaustif et qu’il ne rendra pas compte de la totalité du remplacement sur l’année scolaire.

La DASEN ajoute que depuis le début de l’année scolaire, les services ont enregistré beaucoup moins de retours sur des situations de remplacements complexes, à l’exception de certains moments où les collègues remplaçants sont eux-mêmes malades.

Le SNUDI-FO s’étonne de ce bilan positif et rapporte à la DASEN la situation d’une école élémentaire située en REP qui recense 43 jours non remplacés depuis la rentrée scolaire, dont 15 depuis le 29 janvier.

Le SNUDI-FO 94 invite chaque école à faire un bilan mensuel des absences non remplacées, et de le faire remonter aux services académiques avec copie au syndicat.

5. Sorties scolaires :

Question : Quel document utiliser pour faire remonter les informations ʺ sorties scolaires ʺ ? Il y aurait un changement avec un tableau à remplir avec un menu déroulant. Les directions d’écoles doivent-elles remplir ce document pour toutes les sorties y compris les régulières ?

Réponse : Effectivement, l’IEN-A confirme qu’un nouveau document avec un menu déroulant est à utiliser dorénavant, pour toutes les sorties occasionnelles. L’ancienne modalité en version papier est obsolète.

Informations complémentaires

Contractuels : 45 contractuels ont été recrutés par la DASEN à ce jour, soit 15 de plus en l’espace de trois semaines.

Indemnité Volontaire de Départ : Dorénavant, la demande d’IDV ne peut être demandée qu’au titre de la création d’entreprise. L’étude des dossiers est réalisée par les services académiques, sur la base d’un courrier très circonstancié qui permet d’établir le projet et vérifier sa solidité. Le versement de l’IDV intervient pour moitié lors de l’envoi du Kbis – qui doit obligatoirement être fait dans les six mois suivant la démission – et, pour l’autre moitié, lors de la production, un an plus tard, d’un bilan financier simplifié.

L’indemnité correspond aux 75% des douze derniers mois de salaire.

Aucune demande d’IDV n’a été faite au titre de l’année 2018-2019.

Enseignants Fonctionnaires Stagiaires : Actuellement les services ont enregistré 14 démissions d’EFS. La DASEN précise que les postes d’EFS en duo seraient reconduits à la rentrée prochaine, avec les mêmes modalités d’implantation dans les écoles : un duo pour les écoles de 6 à 14 classes, possibilité d’un deuxième duo d’EFS dans les écoles de plus de 14 classes. Aucun poste d’EFS dans les écoles de moins de 6 classes !

Important : les demandes de reclassement sont en cours de traitement. L’effet financier aura lieu sur les traitements d’avril ou de mai au plus tard. Le SNUDI-FO rappelle que les anciens M1 en alternance bénéficient de deux mois de reclassement.

Service civique : 54 services civiques dont 41 dans le premier degré ont été recrutés par la DASEN, qui rappelle que la responsabilité de leur travail incombe aux directeurs d’écoles. Les services civiques sont sous l’autorité fonctionnelle de l’IEN de circonscription, et sous l’autorité académique de la Directrice Académique.

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