77 collègues de la circonscription de Nogent-Joinville-Le Perreux rassemblés lors de la RIS organisée par le SNUDI-FO 94 le 21 septembre à l’école P Bert de Nogent-sur-Marne.

Le communiqué en PDF

C’est un enseignant sur trois de la circonscription qui était présent ce 21 septembre à la Réunion d’Information Syndicale organisée par le SNUDI-FO 94 à l’école P Bert de Nogent.

Une participation exceptionnelle, sans précédent, jamais vue dans la circonscription ! Une situation exceptionnelle où des dizaines de collègues qui sont confrontés à l’arbitraire depuis plusieurs mois, n’acceptent pas que leurs droits statutaires, leurs compétences professionnelles soient systématiquement remis en cause.

Cette RIS faisait suite à l’audience du 2 juillet où de nombreux collègues avaient attiré l’attention de la Directrice Académique sur la situation inacceptable de la circonscription.

Disons-le précisément, au-delà des aspects personnels, cette situation est la conséquence directe de la mise en œuvre du décret instaurant la nouvelle « évaluation PPCR » (décret auquel FO s’est fermement opposé mais qui a été approuvé par les responsables nationaux du SNUipp, du SE-UNSA et de la CFDT).

L’état d’esprit des enseignants n’est pas à la résignation ; leur présence nombreuse en témoigne, mais à l’organisation, au rassemblement pour défendre et faire respecter leurs droits collectifs avec le syndicat.

Quelques réponses aux questions posées par les 77 collègues présents et quelques consignes syndicales :

APC : Les fiches individuelles APC et tableau de bord APC sont des « outils », comme l’indique Madame l’Inspectrice, et n’ont aucun caractère règlementaire et obligatoire.

La réglementation ne prévoit d’ailleurs aucune fiche individuelle mais un tableau général pour l’école qui est transmis par le directeur et qui se limite à indiquer les heures prévues pour l’APC dans l’école et le contenu de l’activité (soit aide personnalisée, soit aide au travail personnel soit activité projet d’école)  : « Le conseil des maîtres propose l’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires, qui est arrêtée annuellement par l’IEN, dans le cadre général du tableau organisant le service des enseignants du premier degré adressé par les directeurs d’école aux IEN. Le projet présenté précise : l’organisation hebdomadaire des activités ; leur répartition annuelle ; le contenu des activités mises en œuvre. » Aucun enseignant ne peut donc être contraint de remplir des documents qui n’existent pas dans la réglementation !

Récréations : Aucun nouveau texte n’est paru interdisant aux enseignants de petite section d’organiser des récréations l’après-midi ou les obligeant à réveiller leurs élèves au bout d’une heure et demie. Les collègues qui n’organiseraient pas de récréation seraient d’ailleurs en contradiction avec le règlement type départemental qui rappelle qu’ « à l’école maternelle, le temps des récréations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée ».

Aucun texte n’oblige les directeurs à transmettre à leur Inspecteur, les tableaux de service de récréation, la réglementation précise simplement que «le tableau de surveillance doit être affiché dans l’école. »

Quant au réveil des enfants de 3 ans, il est nécessaire de rappeler que des préconisations contradictoires aux consignes de l’IEN ont été données par l’institution en demandant de privilégier la bienveillance et le rythme de l’enfant.

Le SNUDI-FO invite les collègues à respecter la réglementation en organisant une récréation chaque demi-journée et à continuer à accueillir avec bienveillance leurs élèves.

108H : Le document individuel récapitulant les 108H annualisées, fourni par la circonscription, est un « outil » n’ayant aucun caractère réglementaire ou obligatoire.

Les enseignants n’ont donc aucune obligation de le transmettre. Le SNUDI-FO invite les collègues à comptabiliser précisément les heures hors enseignement. Il rappelle que dans les 108h doivent être comptabilisées les heures consacrées aux « relations avec les parents d’élèves ».

Animations pédagogiques : La notion « d’animation pédagogique obligatoire » n’existe pas. L’obligation pour chaque enseignant est d’effectuer ses 18h de formation ou d’animation pédagogique. Une RIS peut être déduite de n’importe quelle animation pédagogique. Les collègues doivent avoir le choix entre différentes animations pour faire leur 18H règlementaires (dont 9H peuvent être consacrées à des RIS).

Entretiens de carrière : Les réunions prévues par Madame l’Inspectrice n’ont aucun caractère réglementaire ou obligatoire comme l’avait confirmé Madame l’Inspectrice d’académie DASEN lors de la CAPD du 19 octobre 2017. Le cadre des entretiens de carrière est national ainsi que les instructions officielles. Il ne saurait y avoir de « consignes locales » ou encore de protocole particulier à la circonscription. Les enseignants n’ont donc aucune obligation de se rendre à ces réunions dont l’intérêt semble limité.

Les collègues ayant eu leur entretien de carrière l’année scolaire dernière peuvent enfin prendre connaissance de leur appréciation finale sur le portail SIAE. Une appréciation même « très satisfaisante » ne suffira sûrement pas pour être dans les 30% des collègues qui bénéficieront d’une accélération de carrière de 1 an pour le passage aux 7ème et 9ème échelons. Une appréciation « à consolider » ou « satisfaisante » pour les collègues du 9ème échelon retardera leur passage à la hors classe de plusieurs années.

Le SNUDI-FO vous invite donc à contester vos appréciations en utilisant la lettre de recours type en pj. Vous disposez de 30 jours pour faire ce recours ! Saisissez le SNUDI-FO, seul syndicat de la CAPD a avoir refusé l’évaluation PPCR et son cortège d’arbitraire !

Evaluations CP/CE1 : Aucun texte réglementaire n’oblige les enseignants de faire passer les évaluations CP/CE1. L’évaluation réglementaire des élèves relève des prérogatives de chaque professeur des écoles, dans sa classe. Elle est inscrite dans le Décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écolesArticle 2 « Les professeurs des écoles participent aux actions d’éducation, principalement en assurant un service d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. Dans ce cadre, ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel. »

L’évaluation réglementaire des élèves s’opère dans le cadre réglementaire du respect de la liberté pédagogique de chaque P.E. (Article L912-1-1du code de l’éducation). Il n’y a donc aucune obligation de faire passer les évaluations CP CE1 et (ou) de saisir pendant des heures les résultats…

Madame l’Inspectrice a pris soin dans ses écrits de préciser qu’il s’agissait d’ « outils » ou « d’invitation ». Les « outils » et les « invitations » constituent des préconisations et non des obligations réglementaires. Rappelons que dans une fonction publique républicaine les fonctionnaires que sont les enseignants du 1er degré mettent en oeuvre des obligations qui sont nécessairement inscrites dans des textes réglementaires (loi, décret, …).

En cas de pression : nous contacter immédiatement.

Le SNUDI-FO 94 a envoyé un courrier à Madame l’Inspectrice d’académie-DASEN afin de lui demander de rétablir un climat de respect des personnels dans la circonscription.

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