Promotions à la Hors Classe 2018, Préparation de la rentrée 2018 et Temps partiels, CAPD de jeudi 14 juin 2018

Le compte rendu en PDF

La déclaration liminaire du SNUDI-FO 94 en PDF

La déclaration commune

Ce jeudi 14 juin a eu lieu une CAPD dédiée au passage à la Hors Classe 2018. En attendant un compte rendu exhaustif, voici quelques informations importantes

Promotions à la Hors Classe 2018 découlant du protocole PPCR :

De très nombreux collègues ont formulé des demandes de réexamen de l’avis les concernant. Devant cette situation, alors que le ministère n’a toujours pas fixé le taux nécessaire à la détermination du nombre de promus, le SNUDI-FO et le SNUipp ont demandé dans une déclaration commune (le SE-UNSA sollicité a refusé de s’y associer) que la DASEN repousse au 5 juillet l’ordre définitif de classement des collègues. La DASEN a reconnu que les recours étaient très nombreux. Elle prétend que tous ont été examinés, mais elle ne veut rien changer pour personne !!!

Le SNUDI-FO est intervenu à de nombreuses reprises pour défendre tous les dossiers ; en particulier ceux des collègues retraitables pour qu’ils puissent accéder à la hors-classe avant de partir à la retraite.

Si, en séance, la DASEN a affirmé qu’elle ne voulait rien changer au projet de tableau de classement, pour autant ce tableau n’a pas été soumis au vote et n’a donc pas été entériné par la CAPD. Et pour cause puisque le ministère n’ayant pas fixé le taux promus/promouvable, il n’est pas possible d’acter le moindre résultat (ceci a été rappelé ce matin lors de la Commission Administrative Paritaire Nationale par les représentants du Ministre). Le SNUDI-FO a présenté l’avis suivant qui a été adopté par 8 voix POUR (5 SNUDI-FO et 3 SNUipp-FSU). Le SE-UNSA a refusé de prendre part au vote – Les 10 représentants de l’administration n’ayant pas voté contre, l’avis est donc adopté par la CAPD :

ʺ En l’absence du taux fixé par le ministère et afin de permettre que l’ensemble des demandes de réexamen soit étudié attentivement, les résultats du passage à la Hors Classe 2018 ne pouvant être publiés maintenant, la CAPD demande que l’établissement du tableau définitif des PE pour la Hors Classe 2018 soit reporté à la CAPD du 5 juillet. ʺ

Conformément à ces éléments, nous demanderons que ʺ la Hors Classe 2018 ʺ figure à nouveau à l’ordre du jour de la CAPD du 5 juillet. Nous demanderons une audience à la DASEN pour continuer de défendre tous les collègues qui nous ont adressé la copie de leur recours.

En séance la DASEN a évoqué le nombre possible de 254 promus (soit 20 de plus que l’an dernier) mais 2 jours plus tôt, la DASEN du 77 a évoqué un nombre de 271 alors que 298 collègues ont été promus en 2017 ! Soit 27 de moins !!!

(Lire à ce propos la déclaration liminaire du SNUDI-FO 94).

Préparation de la rentrée 2018 :

À l’approche de cette fin d’année scolaire, de nombreux collègues ont alerté le SNUDI-FO sur des demandes non réglementaires émanant des circonscriptions en matière de répartition des classes. Ainsi, les classes de CP ou de CE1 dédoublées, de CM2, à double niveau… ne pourraient plus être attribuées aux collègues à temps partiel, aux néo-titulaires (T1, T2…), aux EFS ou encore aux collègues affectés à titre provisoire !!!

Le SNUDI-FO 94 a demandé à la DASEN de rappeler aux IEN le cadre réglementaire afin que les directeurs et directrices d’école continuent, après avis du conseil des maîtres, à répartir librement les moyens d’enseignement conformément au décret n°89- 122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école.

La DASEN a confirmé que ʺ la répartition des niveaux de classe dans une école se fait dans les conseils des maîtres, sous la responsabilité du directeur ʺ. Et d’ajouter que rien dans la réglementation n’interdit aux collègues à temps partiel ou aux débutants d’exercer sur un type de poste ou sur un niveau de classe. Seules les classes de CP sont déconseillées aux EFS.

Temps partiels :

La DASEN informe la CAPD que des directives ministérielles ont été données pour ne plus interdire l’exercice du temps partiel sur certains postes ou certains niveaux de classes.

Aussi, la DASEN se voit dans l’obligation d’autoriser les BD, les directeurs, les maîtres-formateurs, les conseillers pédagogiques, les enseignants en classe-relais ou ateliers-relais, les enseignants en UPE2A, les enseignants référents, les enseignants sur postes ASH en responsabilité d’une classe, les enseignants affectés sur un pôle TPS et les enseignants affectés sur un poste PDMQDC à exercer à temps partiel sur leur poste dès la rentrée 2018. Pour ces collègues, c’est donc la fin immédiate des affectations en double nomination à la phase provisoire du mouvement, sur des postes jugés compatibles avec l’exercice à temps partiel.

Le SNUDI-FO 94 portait cette revendication depuis des années !!!

Mouvement complémentaire (exeat-ineat) :

La DASEN a annoncé que les 174 demandes d’Exeat ont été examinés. Toutes les réponses ont été envoyées par publipostage. Les refus seront adressés dans les prochains jours.

La DASEN confirme que toutes les demandes d’Ineat recevront un avis favorable, sauf cas très particuliers (collègues inaptes par exemples…).

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter

les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD :

 

Benoît BALORDI (06.62.96.51.07) Caroline GALLIEN (06 29 08 68 33),
Christine BRIANT-BAZIN (06 85 78 36 30) Leslie RUBINSZTAJN (06 86 49 62 66)
Nathanaëlle L’Hôte (06 07 18 95 17) Julien THANEL (06 09 89 80 30)
Luc BÉNIZEAU (06 72 04 80 68) Thierry AUDIN (06 22 91 00 57)
Fabienne HELIER (06 87 38 77 07) Jeanne MILEO (06 86 53 63 13)

 

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État, je me syndique au SNUDI-FO !!
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