Territorialisation, régionalisation, mise en réseaux : éclatement de l’école républicaine

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La FNEC FP-FO demande audience au ministère

Chartes, conventions passées avec les collectivités territoriales, mise en réseaux des établissements scolaires, écoles du socle : les expérimentations imposées localement se multiplient dans les villes, les départements et les académies si bien qu’il y a autant de règles que de «territoires». Cet éclatement de l’école républicaine s’inscrit dans le cadre de la fusion des académies et de la régionalisation – territorialisation de l’école.

Ainsi le Recteur d’Aix-Marseille a publié le 1er septembre 2017 un arrêté disloquant l’académie en 21 réseaux d’établissements (écoles-collèges-lycées). Sans informer les instances de représentation académique, il demande aux chefs d’établissements de soumettre au vote des Conseils d’Administration des collèges et lycées une «convention de groupement de services», qui «autorise la gestion mutualisée des moyens humains et financiers.» Il s’agit clairement d’une réorganisation totale des écoles – collèges – lycées, un basculement du cadre national de l’enseignement public vers des réseaux d’établissements autonomes, ce que la FNEC FP-FO refuse et combat.

En 2017, la ville de Grigny et le Rectorat de Versailles signent une convention pour «faire émerger un territoire unifié de projets reliant écoles, collèges et lycées du bassin d’éducation», et «échapper aux cloisonnements administratifs». Côté enseignements, chaque collège proposera une spécialisation thématique.

A Angers, les personnels du collège Jean Lurçat ont pris connaissance en janvier 2018, par voie de presse, d’un projet d’«établissement public de socle commun», intégrant des classes de cours moyen dans l’enceinte du collège. Ce projet menace le statut des personnels ainsi que leurs obligations de service. Il illustre en outre la volonté de fusionner les corps des enseignants des 1er et 2nd degrés.

La réorganisation territoriale de l’école, c’est aussi la transformation de l’école maternelle publique en jardins d’éveil territoriaux comme à Brioude (Haute-Loire) où l’intervention de FO a permis de mettre en échec un projet de transfert de compétences de l’État vers la Communauté d’agglomération anticipant les projets ministériels.

Sous prétexte d’adaptation aux besoins des territoires, ces expérimentations locales s’inscrivent dans un plan d’ensemble d’atomisation du service public républicain. Elles se heurtent aux statuts nationaux et particuliers, véritables garanties individuelles et collectives des agents.

Le ministère veut aller vite. Il vient de publier un rapport proposant la fusion des académies d’ici 2021, pour ne garder que 13 Régions. Il préconise le renforcement des compétences du Recteur de Région en matière de gestion des personnels. Il prévoit de leur confier la gestion d’un budget régional unique… Dans le même temps, le gouvernement transfère une partie des personnels de l’orientation aux Régions, dans le cadre du projet de loi «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel».

Pour la FNEC FP-FO, l’Education doit rester nationale, ses personnels doivent rester des fonctionnaires d’Etat. La FNEC FP-FO combattra toutes les remises en cause statutaires sous couvert d’expérimentation ou d’adaptation aux projets territoriaux.

La FNEC FP-FO soutient ses syndicats qui combattent ces mesures de dislocation de l’école et demande audience au ministère sur ce dossier.

Communiqué du 22 mai 2018

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