Compte rendu exhaustif de la CAPD du 9 mai

Le compte rendu en PDF

Déclaration Liminaire (cliquez pour lire en entier)

Le SNUDI-FO dénonce une nouvelle fois la carte scolaire 2018 « DASEN-Ministre » qui met gravement en cause les conditions de travail des enseignants du département et l’avenir de l’école publique : « 100 collègues adjoints perdent leur poste et bénéficient d’une priorité suite aux fermetures de classes prononcées. En 2017 il y en avait 42 et 42 aussi en 2016. Il y a donc cette année plus du double de collègues que les années précédentes qui perdent leur poste en raison des fermetures de classes que vous avez prononcées.

De plus 45 directeurs bénéficient d’une priorité car ils perdent leur régime indemnitaire en raison des fermetures de classes et de la non prise en compte des poste PDMQDC, des postes E et des postes ouverts au titre du dispositif 100% réussite. A ces 45 collègues s’ajoutent 74 directions d’écoles qui ont une priorité suite à la perte d’une partie de décharge en conséquence des mesures prises de remise en cause du cadre départemental pour les écoles en zone banale et de la modification du calcul des décharges. Pour mémoire en 2017, il y avait 11 directeurs qui bénéficiaient d’une priorité et 12 en 216. Il y a donc cette année 119 collègues chargés de direction qui bénéficient d’une priorité en raison de la dégradation de leurs conditions de travail suite aux mesures que vous avez prises et que nous continuons à contester, soit 10 fois plus que les années précédentes. « 

 

Priorités et bonification médicale ou sociale de 15 points

Les collègues qui relèvent d’une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou ayant un enfant en situation de handicap reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) bénéficient d’une priorité légale, qui est la priorité 3. Cette priorité médicale de droit est accordée automatiquement dans le barème du mouvement.

Une Bonification exceptionnelle de 15 points pour raison médicale ou sociale grave peut être octroyée aux collègues qui en font la demande. Pour les situations les plus alarmantes, la DASEN peut retenir les motifs médicaux et sociaux et attribuer 30 points de bonification.

La DASEN a transmis quelques chiffres saisissants sur les opérations du mouvement 2018 :

  • 2 856 collègues ont participé au mouvement, soit 11% de plus qu’en 2017.
  • 176 collègues, dont 18 EFS, ont demandé une priorité médicale du fait de leur RQTH ou une bonification de 15 points pour des raisons médicales ou sociales, soit 63% de plus qu’en 2017 !!!

Dans le détail, parmi les 176 demandes :

  • 84 sont des demandes de priorité médicale RQTH.
  • 68 sont des demandes de bonification médicale.
  • 12 sont des demandes de bonification sociale.
  • 12 sont des demandes de bonification médicale et sociale.

Concernant les priorités médicales et la bonification médicale ou sociale de 15 points :

  • 84 enseignants obtiennent une priorité 3.
  • 75 enseignants obtiennent une bonification de 15 points pour raison médicale.
  • 6 enseignants obtiennent une bonification de 15 points pour raison sociale.
  • 5 enseignants une bonification de 30 points pour raisons médicales et sociales.
  • 6 enseignants n’ont rien obtenu.

Le SNUDI-FO est intervenu en séance pour défendre la situation d’une collègue dont la demande a reçu un avis défavorable. La DASEN s’est engagée à réexaminer le dossier de la collègue à la phase d’ajustement si celle-ci n’obtenait pas de poste à titre définitif.

Attention : pour les stagiaires ayant obtenu une bonification de 15 points, celle-ci ne sera valable qu’à la phase d’ajustement, après l’affectation de tous les titulaires, conformément aux règles statutaires en vigueur.

Concernant les priorités liées aux mesures de carte scolaires :

747 enseignants ont bénéficié d’une priorité allant de la priorité 1 à 6, dont :

  • 118 pour des directeurs d’école ;
  • 101 pour des adjoints touchés par une fermeture de classe ;
  • 33 pour des collègues affectés sur des PDMQDC et dont le poste a fermé ;
  • 255 pour des ZIL ;
  • 189 pour des BD.

Ce seront donc 831 (747 + 84) collègues qui bénéficieront d’une priorité, soit 30% des participants !

Ce constat suffit à lui seul à qualifier la carte scolaire 2018 établie par la DASEN sur la base de la feuille de route du Ministre. Les priorités accordées avec largesse pour justifier les 160 fermetures de classes, la suppression des PDMQDC, la remise en cause du calcul des décharges de direction, les modifications des missions des remplaçants, sont un véritable « miroir aux alouettes » puisqu’elles ne permettront pas, à la très grande majorité des collègues concernés, d’obtenir un poste équivalent à leur situation actuelle ! La conséquence en sera inévitablement un mouvement bloqué, en particulier pour tous les collègues n’ayant aucune priorité et pour les postes de direction (1 directeur sur 5 ayant une priorité alors que le nombre de postes déchargés diminue !!!).

(lire à ce propos la déclaration liminaire du SNUDI-FO 94).

Rappelons que le 5 mars 2018, les élus du SNUDI-FO 94 ont demandé un vote de la CAPD sur le projet de circulaire du mouvement et ont voté CONTRE !
(Rappel des votes : Contre 8 : 5 SNUDI-FO 94 + 3 SNUipp-FSU, Abstention  2 SE-Unsa)

 

Liste d’aptitude à l’intégration dans le corps de professeur des écoles :

Les 7 candidats ont été retenus sur un contingent ministériel de 14.

La DASEN précise qu’il reste encore 65 instituteurs dans le Val-de-Marne.

 

Congé de Formation Professionnelle 2018/2019 :

Les services de la DSDEN ont enregistré 32 candidatures recevables.

La DASEN précise qu’un contingent ministériel de 120 mois (12 ETP) est octroyé au Val-de-Marne. Cela lui permet d’accorder 16 départs avec 3 candidats sur la liste complémentaire.

La DASEN informe la CAPD qu’elle s’oppose au départ en CFP de 2 collègues. Elle précise qu’elle ne voit ni de projet de reconversion, ni de motivation explicite dans leur candidature.

Le SNUDI-FO interroge la DASEN sur ces refus et fait remarquer que jamais un DASEN n’avait rejeté de candidature au CFP dès lors que l’organisme sollicité par le collègue a reçu l’agrément de l’État donné sous le timbre de la Fonction Publique par l’arrêté́ du 23 Juillet 1981.

La DASEN répond que cela est son choix…

Le SNUDI-FO demande, une nouvelle fois, d’ouvrir le CFP aux formations à distance (lire le courrier adressé avant la CAPD). Le SNUDI-FO rappelle qu’il s’agit d’un engagement que la DASEN avait pris lors de la CAPD du 4 mai 2017.

La DASEN convient que les 16 collègues qui bénéficient d’un départ en CFP pour l’année scolaire 2018/2019 seront bien autorisés à suivre une formation à distance s’ils le souhaitent. La DASEN ajoute qu’elle veillera à ce que le circulaire départementale 2019 sur le CFP soit effectivement modifiée pour qu’y soit inscrit que les formations à distance sont autorisées.

Le SNUDI FO demande que le droit à formation puisse s’exercer le plus largement possible.

Il n’est pas acceptable que des collègues, pour certaines avec 10 ans d’ancienneté dans l’Éducation Nationale, ne puissent pas bénéficier d’un CFP pour des raisons budgétaires !!

 

Questions diverses

  1. Temps partiel:

Le SNUDI-FO demande un premier bilan sur les demandes de temps partiel (nombre de demandes, nombre de refus, nombre de recours reçus, à quel moment  les collègues ayant fait un recours seront informés de la réponse de la DASEN…).

La DASEN nous informe qu’à ce jour, les services ont enregistré :

  • 236 demandes de droit, dont 153 demandes à 75% et 83 demandes à 50%.
  • 314 demandes sur autorisation, dont 166 à 75% et 148 à 50%.
  • De plus, tous les collègues ayant formulé une demande de droit ont obtenu la quotité souhaitée.

La DASEN souligne que tous les collègues qui lui ont adressé un recours pour un réexamen de leur situation recevront une réponse le 15 mai.

Si vous ne l’avez pas encore fait, adressez au plus vite vos recours (avec copie au SNUDI-FO 94) ou tous les justificatifs nécessaires à :

68-70 avenue du général de Gaulle – 94011 Créteil cedex

La DASEN ajoute qu’un nouveau bilan sera fait lors de la CAPD du 24 mai et informe la CAPD que la circulaire 2019 sur le temps partiel sera réécrite pour y préciser les attentes de la DSDEN notamment sur les pièces justificatives à joindre aux demandes.

 

  1. EFS:

Le SNUDI-FO demande combien d’EFS sont convoqués au jury fin juin ? Combien ont été sortis de classe ? Et combien ont été licenciés depuis la rentrée scolaire ?

La DSDEN répond qu’elle ne peut pas nous renseigner précisément sur le nombre d’EFS qui sera convoqué au jury puisque les IEN ont jusqu’au 22 mai pour rédiger leur évaluation finale. La DASEN précise que les EFS concernés pourront consulter leur dossier à l’ESPÉ de Melun. Le SNUDI-FO94 assurera une permanence à Melun, ce jour-là, afin d’aider les stagiaires à préparer leur entretien avec le jury

La DASEN indique également que 16 EFS ont été sortis de classe depuis la rentrée scolaire de septembre et que 16 ont démissionné.

Le SNUDI-FO demande comment seront constitués les binômes d’EFS en DUO ?

La DASEN répond que les affectations seront faites en fonction du rang au concours et des vœux géographiques de chaque lauréat du CERPE.

La DASEN précise que les futurs EFS ont la possibilité d’aller dans leur école d’affectation avant les congés d’été. Ils seront sous la responsabilité du directeur et peuvent informer l’IEN.

 

  1. Diffusion des NUMEN des 1193 collègues ayant participé aux permutations:

Le SNUDI-FO a, une nouvelle fois (lire paragraphe en vert ci-dessous), demandé qu’un nouveau NUMEN soit automatiquement et rapidement attribué à ces collègues. Le SNUDI-FO demande par ailleurs qu’un courrier informatif soit envoyé à tous les personnels pour les informer de leurs droits.

La DASEN répond qu’elle y a songé et qu’elle conçoit qu’une information doit être donnée.

La DASEN précise qu’elle va étudier la faisabilité d’un tel envoi auprès des services. Pour rappel, le SNUDI-FO a fait cette demande à plusieurs reprises et les services de la DSDEN n’ont toujours pas apporté de solution à une situation des plus préoccupantes pour les personnels concernés.

 

Pour rappel, au sujet de la diffusion par la DSDEN des NUMEN

des 1193 collègues ayant participé aux permutations

Le 23 février : la DSDEN diffuse par erreur à des délégués du personnel du SNUDI-FO 94, du SNUipp-FSU 94 et du SE-UNSA 94 les NUMEN des 1193 collègues du département qui ont participé aux permutations nationales informatisées.

Le 2 mars : le SNUDI-FO 94, adresse une lettre ouverte à la DASEN, avant la CAPD du 5 mars, dans laquelle nous demandons que ces 1193 collègues reçoivent chacun un nouveau NUMEN. Le SNUDI-Fo 94 précisera qu’ » Il s’agit là d’une mesure urgente permettant d’éviter toute utilisation frauduleuse de ce code confidentiel, que ce soit lors des opérations de gestion concernant ces collègues ou lors des prochaines élections professionnelles « .

Le 5 mars : lors de la CAPD sur la circulaire du mouvement, les élus du SNUDI-FO 94 interroge la DASEN sur l’attribution d’un nouveau NUMEN à chacun de ces collègues. Le SNUDI-FO 94 s’oppose à la proposition de la direction académique que les collègues reçoivent une simple information leur demandant de changer leur mot de passe pour accéder à leur messagerie professionnelle et à l’application I-Prof puisque la réinitialisation du mot de passe se fait avec le NUMEN.

La DASEN s’engage à consulter la DSI pour voir s’il est possible d’attribuer un nouveau NUMEN à tous les collègues concernés.

Le 19 mars : lors de la CAPD restreinte sur la classe exceptionnelle, les élus du SNUDI-FO 94 demande à la DASEN ce qu’elle  » compte faire pour que la confidentialité soit totalement garantie et que l’accès à la messagerie professionnelle ainsi qu’aux différents services accessibles avec le NUMEN soit totalement protégé pour ces 1193 collègues « . Les élus du SNUDI-FO 94 reformulent l’exigence de l’attribution d’un nouveau NUMEN à chacun de ces 1193 collègues.

La DASEN répond qu’elle a déjà saisi par deux fois la DSI et qu’elle reste sans réponse à ce jour.

Les élus du SNUDI-FO 94 font part de l’exaspération des collègues concernés et des recours que certains sont en train de rédiger face au manque de réactivité criant de l’institution !

La DASEN reconnaît la gravité de la situation et s’engage à trouver une solution avec la DSI très rapidement.

Le 21 mars : au cours d’une audience avec la DASEN, la Secrétaire Générale et l’IEN-A, le SNUDI-FO 94 interroge une nouvelle fois la SG sur la réédition des NUMEN des 1193 collègues. La SG répondra que l’opération est techniquement possible et très chronophage et devra être réalisée par les personnel de la DSDEN.

Le 12 avril : lors de la CAPD sur les départs en stage CAPPEI, les élus du SNUDI-FO 94 interpellent la DASEN sur cette situation gravissime pour les collègues, qui ne fait que trop durer :  » Qu’en est-il de la réédition d’un nouveau NUMEN pour chacun des collègues concernés ? Nous continuons de demander qu’un nouveau NUMEN soit attribué, au plus vite, à ces collègues « .

La Secrétaire Générale annonce que chaque collègue concerné pouvait faire une demande individuelle pour qu’un nouveau NUMEN lui soit attribué.

Le 9 mai, lors de la CAPD sur priorités pour le mouvement 2018, les élus du SNUDI-FO 94 interviennent à nouveau : « Nous continuons de demander qu’un nouveau NUMEN soit automatiquement attribué à ces collègues. Nous demandons par ailleurs qu’un courrier informatif soit envoyé à tous les personnels pour les informer de leurs droits« .

La DASEN répond qu’elle y a songé et qu’elle conçoit qu’une information doit être donnée. La DASEN précise qu’elle va étudier la faisabilité d’un tel envoi auprès des services.

Lors de ces multiples interventions des représentants du SNUDI-FO 94 en direction de la DASEN pour défendre les droits des collègues, à plusieurs reprises, le SNUipp 94 s’est associé à l’exigence qu’un nouveau NUMEN soit attribué aux 1193 collègues. Le SE-UNSA 94, dont un représentant a pourtant été destinataire des NUMEN, s’est lui, par contre, systématiquement tu. Un silence qui interroge.

 

  1. CAPD restreinte pour classe exceptionnelle 2018 :

Le SNUDI-FO demande quand sera planifiée cette CAPD ?

La DASEN répond qu’aucune date n’a encore été fixée.

La DASEN spécifie que les appréciations des IEN et leur avis final sont accessibles sur I-Prof depuis le 7 mai pour la Hors Classe et à partir du 19 mai pour la Classe Exceptionnelle.

L’administration précise à cette occasion que les rapports des rendez-vous de carrière sont également disponibles sur i-prof sachant qu’un délai de 72 heures est nécessaire entre l’avertissement reçu sur I-Prof et sa consultation possible. En cas de désaccord avec l’avis de l’IEN, un recours est possible pendant une période d’un mois.

La DASEN précise qu’un mail sera envoyé aux promouvables avec un  » mode d’emploi pas à pas  » rédigé par les services pour accompagner les collègues dans la consultation de leur appréciation.

 

  1. Demandes d’allègement du temps de service:

Le SNUDI-FO demande combien de demandes sont enregistrées et où en est leur traitement.

La DASEN répond qu’elle recense actuellement 10 demandes. Toutes sont en cours d’examen et ont été transmises au médecin de prévention pour avis. Aucun refus n’est actuellement enregistré.

La Secrétaire Générale précise qu’un temps partiel de droit a été, a minima, accordé à ces collègues dans l’attente d’une réponse du médecin de prévention.

Le SNUDI-FO interroge la DASEN sur les demandes d’augmentation du temps de décharge pour les directeurs d’école pour raison médicale.

La Secrétaire Générale répond qu’elles seront également examinées par le médecin de prévention et précise que les personnels concernés doivent impérativement envoyer une demande d’allègement de temps service à la DSDEN pour que le dossier soit instruit.

Le SNUDI-FO a de nouveau demandé le recrutement immédiat d’un médecin de prévention.

Dans l’Académie de Créteil, seulement 5 des 9 postes de médecin de prévention sont actuellement pourvus !! Le Val-de-Marne ne dispose quant à lui que d’un seul médecin de prévention pour l’ensemble des personnels du premier et du second degré soit 1 médecin pour plus de 14 000 enseignants alors même que les conditions de travail ne cessent de se dégrader, que les risques psycho-sociaux s’accroissent et que les demandes de rendez-vous médicaux explosent !!!

Pour le SNUDI-FO, les gouvernements successifs portent l’entière responsabilité de cette situation par leur politique de  » réduction des déficits publics  » (RGPP puis MAP) entraînant de fait une réduction drastique des effectifs.

 

  1. Demandes de mise en disponibilité et détachement:

Le SNUDI-FO demande combien de demandes sont enregistrées et où en est leur traitement.

La Secrétaire Générale nous informe qu’à ce jour, les services ont enregistré :

  • 101 demandes de disponibilité de droit et 15 sur autorisation, qui sont en cours d’instruction ;
  • 39 demandes de détachement pour l’étranger ;
  • 6 demandes de détachement pour la France ;
  • 25 demandes de détachement pour des postes de catégorie A, principalement pour enseigner dans le second degré.

La Secrétaire Générale précise que toutes les demandes de renouvellement de détachement seront accordées d’office alors que les premières demandes seront soumises à l’avis de la DASEN.

La Secrétaire Générale ajoute enfin que les services répondent aux collègues au plus vite dès réception de leur demande de détachement.

 

  1. Exeat / Ineat:

Le SNUDI-FO demande combien de demandes sont enregistrées et où en est leur traitement.

La Secrétaire Générale répond qu’elle recense actuellement 174 demandes dont 9 arrivées hors délai. Toutes sont en cours d’examen Une réponse sera apportée aux collègues mi-juin.

 

  1. Carte scolaire :

Le SNUDI-FO demande à partir de quand la DSDEN recevra à nouveau les délégations qui veulent présenter la situation de leur école dans le cadre de la préparation du CTsD du 7 juin.

La DASEN répond que le dispositif habituel sera mis en place et qu’il n’y a pas d’arrêt aux audiences à la DSDEN. La DASEN précise que l’IEN doit cependant rester le premier interlocuteur.

 

  1. AVS

Le SNUDI-FO demande quelles sont les nouvelles modalités de recrutement des AVS.

La Secrétaire Générale répond qu’il n’y a plus de recrutement en CUI. La loi de finance 2018 a créé un Parcours Emploi Compétence (PEC) d’une durée de 9 mois pour des personnes déclarées éligibles par Pôle Emploi.

La secrétaire générale précise que des recrutements ont été effectués entre janvier et avril mais qu’ils ont cessé car l’enveloppe budgétaire est épuisée (une dizaine de personnes sont en attente). Les recrutements reprendront lorsqu’une nouvelle enveloppe budgétaire sera débloquée.

La Secrétaire générale nous informe que la DSDEN recrute également des AVS AESH, soit à l’issue de 9 mois de contrat d’AVS en CUI ou PEC, soit directement pour les titulaires du BAC ou du diplôme “accompagnant éducatif et Social”. Elle estime que le nombre d’AVS AESH va devenir de plus en plus important car les budgets à venir vont augmenter.

Le SNUDI-FO demande combien d’élèves ont une notification MDPH et n’ont pas d’AVS ou ne peuvent bénéficier que d’une partie du temps préconisé.

La Secrétaire Générale répond que le taux couverture est actuellement de 88%.

 

  1. Redoublements

Le SNUDI-FO a rappelé que le décret n°2018-119 paru le 20 février 2018 permet aux IEN de formuler un avis sur les propositions de redoublement qui leur sont remontées mais que les conseils des maîtres restent souverains quant à la décision finale.

La DASEN a reconnu que le l’annexe 1 intitulé « Liste des propositions de redoublement ou de raccourcissement de cycle pour avis de l’IEN » envoyé aux écoles, n’est pas conforme au décret et s’est engagé à le corriger. Il n’y a, en effet, aucune « validation » à attendre des IEN.

 

  1. Résultats du CAFIPEMF

Le SNUDI-FO a demandé quand seront publiés les résultats du CAFIPEMF 2018 initialement prévus le 3 mai.

La DASEN répond que l’arrêté est en cours de signature par le Recteur et qu’ils devront l’être très rapidement.

Les élus du SNUDI-FO ont informé tous les collègues syndiqués et ceux qui leur ont adressé un double de leur dossier, concernés par une priorité médicale, une bonification de 15 ou de 30 points pour le mouvement, l’intégration dans le corps des PE ou un départ en CFP.

Les élus du personnel du SNUDI-FO 94 à la CAPD :

Benoît BALORDI (06.62.96.51.07), Caroline GALLIEN (06 29 08 68 33),
Christine BRIANT-BAZIN (06 85 78 36 30), Leslie RUBINSZTAJN (06 86 49 62 66),
Nathanaëlle L’Hôte (06 07 18 95 17) Julien THANEL (06 09 89 80 30)
Luc BÉNIZEAU (06 72 04 80 68) Thierry AUDIN (06 22 91 00 57)
Fabienne HELIER (06 87 38 77 07) Jeanne MILEO (06 86 53 63 13)

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